« Stationnez y’a rien à voir ! » sur les nombreux écrans de vidéosurveillance d’Orléans

Agir afin que les automobilistes respectent les règles du jeu urbain apparaît toujours aussi pénible aux élus de la majorité municipale orléanaise. La réponse apportée par Florent Montillot à une question d’un Orléanais lors du conseil municipal du 9 décembre 2021 en est une nouvelle fois la parfaite illustration. Ce système de question/réponse minimaliste1 a été mis en place à la rentrée 2021 et il a déjà donné lieu à une intervention mémorable du maire Serge Grouard que j’ai eu le plaisir de commenter ici le mois dernier : Drift du maire d’Orléans en conseil municipal sur la ville à 30 km/h (3 novembre 2021). Au moins, celui-ci avait-il eu le bon goût de répondre sans ambiguité à la question posée. Dans le cas qui nous intéresse ici, il n’y a pas eu de réponse claire à la question posée – pourquoi ne pas vidéo-verbaliser les gcum ? – mais plutôt une prise de parole amphigourique comme je vais m’efforcer de le démontrer. Avec à la clé un beau raisonnement circulaire : la mairie n’utilise pas la vidéo-verbalisation parce que ce n’est pas efficace. Et comment le sait-elle ? Parce qu’elle ne l’utilise pas, pardi !

Trollage vidéo

Rigolo sur la forme mais sérieux sur le fond, le camarade Trololo vélo a réalisé une vidéo sur la réponse du premier adjoint pour en démontrer le caractère curieux. C’est un bon point de départ :

Une succession d’approximations et de contre-vérités

Voici la transcription de l’intervention du premier maire-adjoint répondant à une question sur l’intérêt de la vidéo-verbalisation pour lutter contre le stationnement sauvage (à retrouver en vidéo ici). J’ai mis mes remarques et observations en appel de notes au fil de l’eau2 :

Alors je ne sais pas si c’était un monsieur ou une dame mais je vais pouvoir effectivement lui apporter des éléments de réponse extrêmement clairs. D’abord nous avons expérimenté – et je pense qu’Olivier Geffroy ne va pas me démentir3 – en 2018 et 2019 la vidéo-verbalisation avec d’ailleurs un succès relatif puisque je vous donne les chiffres : 50 vidéo-verbalisations en 2018 et 90 en 2019, donc c’est-à-dire à peu près une à deux par semaine4. Donc ce monsieur que je ne connais pas me fait parler en indiquant que, selon Florent Montillot, il y aurait 2000 verbalisations par an à Orléans, alors je ne sais pas si je tiens à le rassurer ou pas, très concrètement pour ceux qui nous écoutent, en souhaitant qu’ils soient, comment dirais-je, les plus vigilants lorsqu’ils circulent ou qu’ils stationnent. Je parle bien sûr hors stationnement horodateur, hors stationnement en zone bleue5, je ne parle que des verbalisations sur les trottoirs, sur effectivement tout ce qu’on appelle le stationnement gênant, couloirs de bus, sur les passages piétons etc. Là les chiffres ne sont pas du tout ce que me prête ce monsieur puisque pour 2020, 38223 verbalisations dont 11108 demandes d’enlèvement donc c’est vraiment ce qu’on appelle le stationnement gênant – 135 euros6 – dont 2073 enlèvements fourrière réalisés, et dont 1393 verbalisation sur trottoir, c’est à dire à peu près quatre par jour. En 2021, nous n’en sommes encore que sur onze mois, 27806 verbalisations dont 7457 enlèvements demandés, 2267 fourrière et sur les 27806 verbalisations, 3061 verbalisations concernant les trottoirs. C’est-à-dire neuf par jour7. Donc on est loin de l’efficacité qui était prêtée effectivement à la vidéo-verbalisation8 mais surtout le plus important c’est que nous, nous avons en plus la police intercommunale des transports qui elle en revanche, puisque ça faisait partie des questions je crois qui étaient posées, concerne justement le travail d’abord de lutte contre la fraude dans les transports en commun, qui concerne également la lutte contre la violence dans les transports en commun, y compris la lutte contre le harcèlement à l’encontre des femmes dans les transports en commun, mais également la verbalisation sur les voies de bus pour la circulation sur les voies de bus et sur les voies de tram et là, spécifiquement en 2017, 415 PV électroniques, en 2018 467, en 2019 491, quasiment 500 verbalisations, donc une dizaine par semaine9 alors en 2020 ça a baissé à 121 pour une raison simple c’est que la police des transports a eu immédiatement une autre obligation qui était celle du contrôle des masques dans les transports en commun à partir notamment du 14 mai c’est-à-dire du jour où on a pu sortir de chez nous tout le monde s’en souvient10. Et le plus important parce que le monsieur qui m’interroge parle donc d’un certain nombre de communes qui ont mis cela en place, 2013 2015 2016 2017, jusqu’en 2019, et puis une ville, Tours. Alors je voudrais lire ici l’avis de la Commission nationale informatique et libertés, donc la CNIL, du 25 août 2020, il dit ceci11 :
la CNIL rappelle qu’en l’état actuel de la réglementation il est interdit pour les communes de recourir à des dispositifs de verbalisation automatisés reposant sur la photographie du véhicule et de sa plaque d’immatriculation pour la recherche et la constatation d’infraction. Des mises en demeure ont été adressées à quatre communes en raison d’une telle utilisation de ces dispositifs. Le recours à des dispositifs de type LAPI, vous savez c’est celles qui flashent directement en roulant les plaques minéralogiques, est autorisé dans le cadre du contrôle du forfait de post-stationnement, donc ça n’est pas du tout sur la verbalisation du stationnement gênant, c’est exclusivement sur la question des horodateurs – Je vous invite surtout à ne jamais circuler à Paris et encore moins à stationner à Paris parce que en une minute vous serez verbalisé12 – aux fins de vérification de l’absence et l’insuffisance de paiement. En revanche, la collecte et le traitement de photographies des véhicules notamment vue rapprochée de la plaque d’immatriculation pour l’exercice du pouvoir de police par les communes en lien avec la tranquilité publique ou la salubrité publique ne sont pas autorisés en l’état actuel de la réglementation13.
Donc je note avec intérêt que la ville écologiste de Tours a sans doute quelques difficultés de compréhension par rapport à l’avis de la CNIL du 25 août 202014.

En conclusion je voudrais simplement vous dire la chose suivante, c’est que d’abord la vidéo-verbalisation est évidemment très coûteuse pour une raison précise, au-delà de sa très relative efficacité, comme je viens de l’indiquer15, il est obligatoire qu’il y ait à chaque fois un APJ, c’est-à-dire un agent de police judiciaire adjoint qui soit présent derrière les écrans de télévision, ça n’est pas un simple opérateur ou télé-opérateur il faut que ce soit un policier qui lui-même constate l’infraction16. Deuxième chose, je vous précise que c’est pas parce que vous avez constaté une infraction avec vidéo-verbalisation par un écran que la voiture a disparu, qu’elle soit sur une voie de bus qu’elle soit sur un trottoir c’est pas le fait de la vidéo-verbaliser qui fait qu’on enlève le stationnement gênant17. Nous avons nous la chance à Orléans d’avoir une police municipale et une police intercommunale des transports efficaces qui font leur travail tous les jours comme vous le constatez, parfois, je le dis, au grand dam de certains contrevenants parce qu’ensuite, je le sais, je l’ai à peu près chaque semaine, j’ai toujours un ou deux contrevenants qui m’écrivent pour me dire qu’il comprend pas très bien pourquoi sa voiture a été verbalisée à hauteur de 135 euros sur un trottoir. Donc auquel cas je réponds bien naturellement que pour les personnes handicapées, pour les enfants qui, ou les parents ou les mères de famille avec des landeaux… voilà, c’est toujours un petit peu compliqué18.
Donc pas forcément efficace pour les raisons que je viens d’indiquer et puis également donc pas autorisé par la CNIL sauf en cas de délit19 donc je rappelle, parce que je crois que le monsieur fait référence à l’inverse au fait que nous l’utilisons sur les questions de rodéo, notamment de mariage exubérant, là on passe dans une autre catégorie qui est celle non pas d’une simple contravention – une infraction à caractère contraventionnel – mais également de délictuel et notamment de mise en danger sur la route20, et donc là effectivement on est en capacité de le faire y compris d’ailleurs avec l’aide maintenant de la police aux frontières donc qui met à disposition un avion pour cela. Voilà monsieur le maire, mes chers collègues, les quelques précisions que je souhaitais apporter pour éclairer le débat sur cette question de la vidéo-verbalisation. Je vous remercie.

Serge Grouard reprend la parole :

Merci, et puis merci monsieur Closier, et puis merci aux gens qui posent des questions parce que ça permet de clarifier un certain nombre de points c’est très intéressant. Monsieur Closier.

Jean-Christophe Clozier intervient pour demander des précisions concernant la verbalisation dans le centre ancien qui est manifestement un « quartier qui n’est pas si apaisé que cela ».

Florent Montillot :

Merci monsieur Closier de me poser cette question parce que c’était tout à fait d’actualité puisque avec Luc Plantier nous venons de travailler, y compris avec les gérants des bars et des restaurateurs, il n’y a pas plus tard qu’une semaine. Il y a encore trop de véhicules qui sont en stationnement aux horaires où ils ne devraient pas l’être, parce que vous savez qu’il y a un certain nombre d’horaires qui sont habilités notamment à la fois pour les livraisons jusqu’à 11 heures le matin et également donc pour les riverains qui ont le droit non pas à stationner comme certains le font mais à s’arrêter sauf que pour l’instant l’arrêt, comme la tolérance est assez longue, puisque de mémoire elle est d’une heure, c’est ça Charles-Eric Lemaignen ? [une demi-heure précise-t-il]. Donc nous avons, oui parce qu’on a eu deux réunions, l’une avec Charles-Eric Lemaignen, spécifiquement sur le stationnement et une autre avec Luc Nantier spécifiquement avec les restaurateurs et les gérants de bar. Donc on a mis en place deux dispositifs :

D’abord l’accès et la tolérance en quelque sorte va être limité de mémoire à un quart d’heure donc rapidement bien sûr tout ça va être expliqué parce qu’on s’est rendu compte que finalement certaines personnes notamment par exemple à la pause méridienne venaient tout simplement déjeuner pendant une heure, voilà, et donc posaient le véhicule21. Ce qui pose quand même beaucoup de problèmes notamment pour les restaurateurs eux-mêmes et pour les clients22.

Deuxièmement on a décidé avec le directeur de la police municipale de sédentariser un binôme d’ASVP qui sera dédié uniquement au centre ancien d’ailleurs en dehors des horodateurs, rappelez vous le savez des ASVP sont chargés de la verbalisation sur les horodateurs, mais on aura un binôme à partir du mois de janvier qui va être donc dédié à cela23. Et dernier point puisque vous me posez la question sur les scooters, nous avons eu donc une longue très longue réunion de travail sur beaucoup de sujets avec les gérants de bars et de restaurants il y a maintenant une dizaine de jours, on a avec Luc Nantier une lettre en projet pour les gérants de restaurants cette fois-ci concernant le problème des livreurs de type, pour pas faire leur publicité Uber Eats ou Deliveroo, qui écument le centre-ville, je veux pas dire nuit et jour mais enfin en tout cas à beaucoup de moments et y compris d’ailleurs une grande partie de la nuit, voilà. Donc pour bien leur préciser, pour qu’il n’y ait pas de problème, parce qu’on ne veut pas verbaliser pour le principe de verbaliser, d’autant que ce ne sont pas leurs scooters à eux, c’est pas les restaurateurs qui ont les scooters c’est que en revanche, ce sont effectivement leurs livraisons qui passent par ces livreurs avec scooter. Donc pour leur indiquer qu’à partir du mois de janvier on ne tolérera plus que les vélos, les cyclistes, voilà. Comme nous, comme moi, je ne suis pas en contact avec monsieur Deliveroo et monsieur Uber Eats parce que je ne connais pas vraiment, en tout cas je ne connais pas spécifiquement sur Orléans, on va demander en fait pendant un mois aux gérants de bien spécifier aux différents livreurs qui vont passer que vraiment à partir du mois de janvier ils vont se faire verbaliser, ce qui serait évidemment ballot pour tout le monde24. Voilà. Donc ça c’est un travail pédagogique que nous menons sur lequel d’ailleurs les gérants de bars eux nous demandent vraiment de mettre la pression, sans mauvais jeu de mots, parce qu’ils considèrent qu’effectivement c’est quand même au détriment de leur clientèle qui évidemment râle par rapport à cela25. Voilà ce que je peux vous apporter donc comme complément de réponse à votre question.

Résumons-nous : non, la vidéo-verbalisation n’est pas illégale, et oui, il suffirait simplement à Orléans de décider de l’utiliser. Elle a prouvé son efficacité dans d’autres villes26.
Alors pourquoi ne pas commencer par le centre ancien ?

Congestion pré-réveillon

Il y a un peu plus d’un an j’écrivais « « Les Orléanais » ont le stationnement automobile gratuit « au cœur » (de ville) » (29 novembre 2020). Fin d’année après fin d’année c’est toujours la même chose :

Résultat, ce tweet du conseiller d’opposition Ludovic Bourreau pas mal tourné, et ce n’est pas à cause de la grande roue :

Notes

  1. Ce n’est pas un échange où chacun pourrait argumenter en retour.
  2. Certaines notes un peu longues peuvent générer des infobulles trop hautes. Vous pouvez dans ce cas appeler la note par un clic et remonter au texte par un simple clic sur la flèche retour à la fin de la note en question.
  3. Olivier Geffroy, qui était l’adjoint à la sécurité de la précédente majorité municipale, a d’abord été dans l’opposition avant de rejoindre l’actuelle majorité.
  4. Et pour cause, le maire de l’époque Olivier Carré avait bien précisé et fait savoir qu’il n’était pas question de cibler le stationnement sauvage, voir Le #gcum a de beaux jours devant lui (21 février 2017).
  5. Je ne prends pas trop de risque en subodorant qu’il n’y a aucune répression des abus en zone bleue. Je veux bien être détrompé ! 😏
  6. Ce montant, le plus élevé, concerne le stationnement très gênant. Sinon c’est 35 euros. Voir sur le site service public.
  7. Cette énumération laisse circonspect et appelle plusieurs commentaires :
    Les verbalisations pour stationnement sur trottoir sont-ils compris dans les demandes d’enlèvement (réalisé ou non) ? Et s’il y a autant de demandes d’enlèvement, à quelles situations (et donc type de contravention) cela correspond si ce n’est pas du stationnement (très) gênant sur trottoir ? Bref, tout ça n’est pas très clair.
    Par ailleurs, la différence (38223 – 11108 et 27806 – 7457) correspond forcément, contrairement à ce que Florent Montillot avance, à l’application du Forfait de Post-Stationnement pour défaut de paiement ou dépassement de la durée payée. FPS qui continue d’être minimal (17 €) quand toutes les autres « grandes » villes de la région ont majoré ce montant : 25 € à Bourges, Châteauroux et Tours, 35 € à Chartres et Blois. J’avais abordé cette question du FPS dans Au commencement était le stationnement (16 janvier 2018). À moins qu’il existe aussi des verbalisations pour excès de vitesse en ville (en dehors de celles opérées par les radars automatiques) ? À moins que justement ces verbalisations automatiques soient comptabilisées dans ces 38223 et 27806 ? Encore une fois, ce n’est pas clair.
  8. Mais quel est le rapport !? Les verbalisations dont il fait état ont été réalisées à l’ancienne, à pied, à vélo ou en voiture.
  9. Autrement dit rien du tout et le stationnement sauvage, de toute façon, ne se concentre pas sur les voies de bus et de tram.
  10. Oh que oui, c’était même quelques jours avant et j’avais décompensé sévère ! 😎
  11. Le voici sur le site de la CNIL : « Verbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) : la CNIL met en garde contre les mauvaises pratiques »
  12. Manifestement, le premier-maire adjoint partage avec le maire la même fascination-répulsion pour Paris en voiture.
  13. Tentative d’esbrouffe juridique qui tombe à côté : la CNIL vise spécifiquement dans cet avis l’utilisation des véhicules équipés de la technologie LAPI et en aucun cas l’utilisation de caméras de vidéo-verbalisation dont l’utilisation incombe à un agent assermenté (c’est-à-dire que ce n’est pas un « traitement automatisé »). C’est un peu comme le travail en présentiel et le télé-travail. Dans les deux cas, c’est toujours du travail ! 😇
  14. Que voilà un vilain tacle sans fondement, comme on l’a vu, contre la grande rivale ligérienne… Savoureux également quand on sait qu’Orléans s’apprête à tester dans l’espace public des micros espions qui lui valent un double-recours des infatigables militants de La Quadrature du Net dont l’un est adressé… à la CNIL bien sûr ! Explications par leurs soins :

    « Les habitants d’Orléans, cobayes de la surveillance

    La ville d’Orléans abrite et finance, avec la région Val de Loire et l’armée de l’air, un « laboratoire » d’entreprises qui cherchent, aidées par de gros industriels de l’armement comme Thales, des outils électroniques et numériques à vendre aux militaires, aux policiers, et aux services de sécurité privés. Ce laboratoire en plein boum s’appelle le LORIAS, et c’est un général de réserve qui le dirige (https://www.lorias.fr/).

    Or, voici que l’une des entreprises membres du LORIAS, et nommée Sensivic, a inventé un logiciel qui rend les micros « intelligents », c’est-à-dire capables d’interpréter les sons comme le ferait un policier. Si les micros « intelligents » détectent un son menaçant — bris de verre ? éclat de voix ? remise en doute de la sécurité comme première des libertés ? propos hostile à l’esprit d’innovation ? — les caméras de surveillance s’orientent vers la source et un policier véritable regarde les images pour prendre une décision. Bien sûr, cela fonctionne bien dans un laboratoire, mais c’est encore mieux si l’on peut tester le matériel en conditions d’usage réelles, dans de vraies rues, avec de vrais habitants.

    La ville d’Orléans a justement des habitants. Que croyez-vous qu’il arriva ? La ville d’Orléans autorisa l’entreprise Sensivic à tester gratuitement ses micros de surveillance dans une rue d’Orléans, afin que l’entreprise produise de bons micros policiers, les meilleurs micros policiers, qui feront sans doute plus tard l’orgueil des habitants d’Orléans.

    Il se trouve que la CNIL avait exigé, il y a deux ans, la suspension d’une expérience similaire dans les rues de Saint-Étienne, qu’elle avait jugé illégale. C’est pourquoi nous avons lancé un recours administratif contre l’expérimentation d’Orléans. »

    Voir aussi Philippe Cros, « Un double recours contre les installations de détecteurs de sons sur les caméras à Orléans », La République du Centre, 14 décembre 2021.
  15. Comment faire croire qu’on a démontré quelque chose alors qu’on vient de décrire un fonctionnement qui ne fait pas appel à la vidéo-verbalisation !
  16. Là, Florent Montillot enchaîne plusieurs approximations : un agent de police judiciaire (APJ) est distinct d’un agent de police judiciaire adjoint (APJA), et de toute façon même un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est habilité à constater « toutes les infractions aux règles relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules » que ce soit sur place ou à distance via les systèmes de vidéosurveillance. Nul besoin de la présence d’un « policier ». Donc la question du coût est marginale, sauf à reconnaître qu’on a multiplié les caméras dans l’espace public mais qu’il n’y a personne derrière les écrans.
    Par ailleurs, on pourrait très bien commencer par demander aux ASVP de ne pas s’en tenir qu’au contrôle du stationnement payant lors de leurs tournées. Ce serait déjà ça de gagné.
  17. Remarque fort juste mais c’est négliger un phénomène bien connu à Orléans (et sans doute ailleurs) : ce sont souvent toujours les mêmes qui abusent de l’espace public. On peut être certain qu’après une, deux ou trois douloureuses à 135 €, les contrevenants finiront par ne plus se tanker dans le champs de vision d’une caméra de vidéosurveillance. Cela s’appelle la dissuasion.
  18. Ah là là, dur dur de simplement faire respecter la loi (moment ouin ouin). Ces réactions – minoritaires manifestement – sont certainement dues à des années de laxisme qui finissent par convaincre l’automobiliste moyen qu’il est acceptable, car accepté, de se tanker n’importe où en toute impunité.
  19. Encore une fois c’est faux, totalement faux.
  20. S’il est exact que le rodéo urbain relève depuis 2018 du délit, il est toujours inexact d’avancer qu’on ne peut pas délivrer de simples contraventions par vidéo surveillance comme l’illustrent ces articles :
    « Drôme : plus de 8.000 euros d’amendes pour le cortège de mariage »
    « Oise : près de 10.000 euros d’amende pour le cortège d’un mariage »
    « 35 infractions, plus de 3.000 euros d’amende pour un cortège de mariage à Roubaix »
  21. On ne voit pas en quoi passer de 30 à 15 minutes constitue une mesure propre à faire cesser le stationnement sauvage dans le centre ancien sans opérations de contrôle. Par ailleurs, ce n’est pas qu’au moment du déjeuner, et ce n’est pas qu’une heure, voir cet exemple récent.
  22. Les restaurateurs qui stationnent sans vergogne dans le centre ancien doivent être d’une espèce particulière alors.
  23. D’accord, voilà enfin une mesure concrète.
  24. C’est surtout qu’on pourrait avoir de grosses surprises en matière de propriétaire des engins motorisés confiés à ces travailleurs exploités par toute une mafia de la sous-location de compte… Voir notamment cette enquête de Ouest France : « Les dix points à retenir de notre grande enquête sur les livreurs à vélo » (1er février 2020).
  25. Même leurs clients motards en grosses cylindrées qui aiment bien parader au ras des terrasses ?
  26. Au hasard d’une recherche sur le Web, voir du côté de la ville de Nanterre qui précise par exemple ceci : « Signalée par des panneaux à l’entrée de chaque zone de contrôle, la vidéoverbalisation joue aussi un rôle dissuasif non négligeable qui fait baisser le nombre d’infractions constatées. »

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