Confinement jour 27 : jeux et enjeux

Cette période de confinement nous ramène jour après jour à un quotidien encore plus quotidien que d’habitude. Beaucoup ont fait le rapprochement entre notre situation avec celle exposée dans le film Un Jour sans fin¹ (1993). Au confort du réveil sans réveil-matin succèdent des gestes et des mouvements toujours effectués dans le même ordre. Se lever, vider le lave-vaisselle, mettre en place la cafetière, descendre le grille-pain de dessus le garde-manger – sans la coolitude lunaire de Bill Murray. Vous l’avez compris, ma cuisine est à l’image de la stratégie du gouvernement : un truc pas du tout pensé/organisé/optimisé. Vais-je finir par mieux tenir mon blog que mon intérieur ? Faites vos jeux !

Homo ludens

Le premier à avoir utilisé l’expression Homo ludens est le Néerlandais Johan Huizinga (1872-1945) dans le titre de son essai sur La fonction sociale du jeu publié en 1938.
Citons Wikipédia :

« Pour Huizinga, le jeu contribue au développement de la culture. Comme il l’indique, « le jeu est une tâche sérieuse ». Homo Ludens s’est imposé comme un ouvrage incontournable de l’étude du loisir et de la culture. »

Je ne pense pas avoir lu ce livre et il me suffit de retenir que l’auteur est né à Groningue, la première ville des Pays-Bas à avoir adopté la compartimentation – mise en place récemment à Louvain par exemple – dans son plan de circulation en 1977². Et dans cette ville universitaire de l’extrême nord des Pays-Bas il y aurait près d’une fois et demi plus de vélos que d’habitants. 😮

À la faveur du confinement me voilà donc transformé en Homo ludens et à défaut d’avoir toutes les cartes en main, je me retrouve avec des cartes en main.

Faire une partie du jeu du Prince de Motordu et tomber sur une carte clin d’oeil :

Le confinement me fait donc faire des choses inédites, comme regarder The Walking Dead (voir Le mouvement perpétuel des zombies), et même me faire jouer à Mario Kart Deluxe 8 !

Jouer, bien sûr, mais ne pas oublier celles et ceux qui continuent d’aller au turbin comme le souligne Romaric Godin dans un « parti pris » remarquable pour Mediapart³ :

« Il ne faut jamais oublier que le confinement français, comme d’autres d’ailleurs, est un confinement limité où 40 % des travailleurs doivent continuer à justifier de leur présence, malgré les risques. »

Souvenir vélotaf

Le confinement c’est aussi l’occasion de racler les fonds de disque dur. Alors si votre trajet quotidien vous manque, j’ai monté une petite minute trente d’images qui doivent dater d’il y a deux ans. Dans la roue de plusieurs déplacements utilitaires à vélo, on commence place Halmagrand puis viennent se superposer la rue de Patay et enfin un petit bout du début de la rue des Murlins (avant les potelets manquants et le nouveau sens unique) :

https://open.tube/videos/watch/7a1cc81c-6793-41fb-8ecb-5efef5798c75

Du confinement au raffinement… juridique

Côté imbroglio juridique, ou plutôt politique, il y a la question du vélo. Autorisé ou pas de monter en selle et pédaler pour s’aérer pendant le confinement ? Dans un très bon billet d’enquête, Isabelle Lesens, est revenue en détail sur ce retour du refoulé étatico-policier – les personnes qui se déplacent à vélo nous cassent les bonbons – qui a conduit les forces de police et de gendarmerie à faire leur loi à défaut d’appliquer la loi – en l’occurrence un décret.

Il n’y a pas qu’en matière de vélo que ce fameux décret a ouvert la boite de Pandore de l’arbitraire. L’avocat pénaliste Tewfik Bouzenoune a commencé ainsi un long thread sur Twitter :

« Vous voulez savoir pourquoi les vérifications d’attestations, qui sont nécessaires, constituent en pratique des contrôles d’identité détournés totalement illégaux ? »

Oh oui, volontiers !
Voici sa démonstration :

« J’ai lu plusieurs juristes expliquer ici [sur Twitter] que les deux n’ont rien à voir. La vérification d’attestation étant une lex specialis qui vise une vérification, elle déroge forcément au régime du contrôle d’identité. Mais en fait ce raisonnement est totalement inapplicable. »

« Quand on lit attentivement le décret du 23 mars 2020, on constate que la liste des agents habilités à procéder à ces « vérifications » est très large : officiers de police ou de gendarmerie, agents de police nationale et municipale, gardes champêtres, agents de la ville de Paris, contrôleurs de la préfecture de police de Paris et agents de surveillance de Paris. Bref, pas seulement des agents qui ont la qualité d’officier de police judiciaire (OPJ).
Et quand ils procèdent au contrôle, il doivent vérifier l’existence de l’attestation et le motif du déplacement. Et pour vérifier si celui qui atteste est bien celui qui est dehors, ils doivent également vérifier la correspondance de l’identité.
Ce qui est intéressant, c’est que le décret du 23 mars ne prévoit absolument pas la nécessité de présenter une pièce d’identité. Et ce n’est pas innocent. En droit, ces agents n’ont pas le droit de vous demander de justifier de votre identité.
Pourquoi me direz-vous ? Et bien le décret (codifié à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique) prévoit seulement que ces agents contrôlent la possession et le contenu de l’attestation dérogatoire. Rien d’autre.
Or, notre droit pénal encadre de manière précise les contrôles d’identité. Enfin « précise », c’est un grand mot puisque les contrôles d’identité peuvent être effectués en dehors de toute appréciation du comportement d’une personne. Je vais y venir.
Ce qu’il faut savoir, c’est que le contrôle d’identité ne peut être opéré que par des officiers de police judiciaire (OPJ) ou sous leur responsabilité par des agents de police judiciaire et pour des motifs limitativement énumérés par l’article 78-2 du Code de procédure pénale.
Par exemple la police municipale n’est pas habilitée à effectuer de tels contrôles, car la qualité d’OPJ lui fait défaut (plusieurs propositions de loi ont été déposée dans ce sens, mais sauf erreur, aucune n’a été adoptée).
Concrètement, un contrôle d’identité peut être effectué s’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction, qu’elle se prépare à commettre un crime ou un délit, qu’elle peut renseigner la police, qu’elle a violé les obligations ou interdictions auxquelles elle est soumise dans le cadre d’un contrôle judiciaire ou d’une mesure d’assignation à résidence avec surveillance électronique, d’une peine ou d’une mesure suivie par le JAP ou qu’elle fait l’objet de recherches ordonnées par un juge.
Un contrôle peut être également effectué sur le fondement d’une réquisition qui délimite l’étendue territoriale et la durée dans le temps des contrôles qui sont nécessairement temporaires.
Enfin, un contrôle d’identité dit « administratif » peut également être opéré quel que soit le comportement de la personne, pour « prévenir une atteinte à l’ordre public, notamment à la sécurité des personnes ou des biens »
Ce dernier type de contrôle ne comporte aucun critère objectif si ce n’est un hypothétique risque de trouble à l’ordre public qui ouvre la voie à des contrôles d’identité arbitraires fondés par exemple sur l’apparence⁴.
Ces contrôles d’identité qualifiés de contrôles au faciès parce qu’ils ne reposent pas sur le comportement de la personne mais sur un motif parfaitement subjectif, ont justifié qu’on s’interroge sur la remise d’un récépissé de contrôle permettant de contester le motif.
Si ça vous intéresse, j’avais même rédigé en 2011 une proposition de loi qui avait été déposée par la sénatrice écologiste Esther Benbassa mais jamais adoptée⁵.
Dans le régime de vérification d’attestation, les agents habilités n’ont pas tous la qualité d’OPJ. Pourtant, dans les faits, il procèdent systématiquement à un contrôle de l’identité (si je contrôle quoi, je contrôle nécessairement qui) au mépris de l’article 78-2 du cpp.
Je résume : pas de motif à invoquer pour vérifier l’attestation, vérification de l’attestation qui entraîne un contrôle d’identité de fait, pas de qualité d’OP pour contrôler l’identité, pas de motif pour contrôle l’identité: autant dire qu’il n’y a plus de critères.
Voilà comment on a créé une machine de guerre visant à un contrôle généralisé de la population sans fondement si ce n’est l’état d’urgence sanitaire.
Si le gouvernement avait voulu assumer cette utilisation détournée du contrôle d’identité, il aurait abrogé ou suspendu l’article 78-2 du cpp. Mais voilà: il existe, autant le respecter.
Quelle conséquence me direz-vous ? Et bien les mêmes que les contrôles au faciès, mais de manière exponentielle : le risque est qu’ils dégénèrent en contrôles discriminatoires fondés sur la seule apparence de la personne.
L’histoire montre que les lois les plus attentatoires aux libertés sont celles qu’on a dégainées pour répondre à des circonstances spécifiques et qu’on a pérennisées et intégrées dans le droit commun. Notre droit commun est fait de lois d’exception qui ont duré.
L’excellent Raphaël Kempf vous en parlerait mieux que moi⁶. Et nous devons continuer à dénoncer ces dérives car elles ont aujourd’hui des impacts directs sur les droits de La Défense, y compris devant les juridictions qui continuent à expliquer qu’il n’y a pas de contrôle d’identité. »

Un peu de poésie (en prose)

Il y a 101 ans, alors que la France commencait à voir le bout du tunnel de la pandémie de « grippe espagnole », André Breton et Philippe Soupault rédigeaient Les Champs magnétiques, premier livre surréaliste qui fêtera en juin prochain le centenaire de sa publication en volume.
En voici les premières phrases⁷ :

Prisonniers des gouttes d’eau, nous ne sommes que des animaux perpétuels. Nous courons dans les villes sans bruit et les affiches enchantées ne nous touchent plus. À quoi bon ces grands enthousiasmes fragiles, ces sauts de joie desséchés ? Nous ne savons plus rien que les astres morts ; nous regardons les visages ; et nous soupirons de plaisir. Notre bouche est plus sèche que les plages perdues ; nos yeux tournent sans but, sans espoir.

Et un peu plus loin :

Nos habitudes, maîtresses délirantes, nous appellent : ce sont des hennissements saccadés, des silences plus lourds encore. Ce sont des affiches qui nous insultent, nous les avons tant aimées. Couleur des jours, nuits perpétuelles, est-ce que vous aussi, vous allez nous abandonner ?

La question reste ouverte.
Ce qui n’est pas le cas du manège de la place du Martroi :

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Crédit photo de couverture : Porozumienie Rowerowe / CC BY-SA

1. « Un jour sans fin, film médicament », bande-a-part.fr.
2. « Groningen; Cycling City of the Netherlands? », Bicycle Dutch, mars 2016.
3. « Ce que le confinement nous apprend de l’économie » : « On comprend leur colère [celle des contempteurs économiques du confinement] : soudain, en quelques semaines, on se rend compte que l’on peut stopper la fuite en avant de l’économie marchande, que l’on peut se concentrer sur l’essentiel : nourrir, soigner, prendre soin. Et que, étrangeté suprême, la Terre ne cesse pas de tourner, ni l’humanité d’exister. Le capitalisme est suspendu dans son fonctionnement le plus primaire : il génère une plus-value minimale, insuffisante à alimenter la circulation du capital. Et l’homme existe encore. Mieux même, débarrassé de l’abstraction marchande, il pense à sa vie et à celle des autres. C’est un pan essentiel de la pensée de ces gens qui s’effondre : le capitalisme n’est pas l’humanité. Lorsque la marchandise cesse de créer la « richesse », il ne se passe rien ou presque. Mieux même, débarrassé de l’abstraction marchande, il pense à sa vie et à celle des autres. C’est un pan essentiel de la pensée de ces gens qui s’effondre : le capitalisme n’est pas l’humanité. Lorsque la marchandise cesse de créer la « richesse », il ne se passe rien ou presque. »
4. « Les contrôles au faciès à Paris » par Fabien Jobard et René Lévy, Plein droit 2009/3 (n° 82), pages 11 à 14. Lire en ligne
5. PROPOSITION DE LOI relative aux contrôles d’identité et à la lutte contre les contrôles au faciès
6. Raphaël Kempf, un avocat, est l’auteur de Ennemis d’État. Les lois scélérates, des anarchistes aux terroristes publié en septembre 2019 chez La Fabrique. Voir aussi cet entretien donné à CQFD dans son dernier numéro : « Les principes protecteurs des personnes inculpées sont violentés ».
7. Ces lignes d’écriture automatique sont de la main de Soupault nous apprend le manuscrit qu’on croyait perdu et qui a été retrouvé en 1982 (puis acquis par la BNF en 1983).