L’affaire du terrain de BMX
Ça pourrait être le titre d’un mauvais polar écrit à la hâte par un écrivain mercenaire, avec meurtre sordide, crapules douteuses et lieutenant de police en instance de divorce et végétarien. Et avec en pièce maîtresse une fourche de bicross utilisée comme arme du crime. Il n’en est rien. S’il est bien question d’un terrain de BMX c’est seulement dans le cadre d’un projet de déplacement/agrandissement dudit équipement sportif sur fond de modification du PLU de La Chapelle-Saint-Mesmin1. Aller voir sur place était aussi l’occasion pour Jeanne de suivre depuis Orléans la rive droite de la Loire en pleine réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin. Habitat naturel de ces petits vélos singlespeed aux roues de 20 pouces ?
Contexte
La République du Centre a la première publié début avril un article intitulé « Un collectif s’est formé autour du projet ». Magcentre, deux semaines plus tard, a à son tour publié un article intitulé « Bi-Cross : des obstacles imprévus pour le terrain chapellois avec les J.O en point de mire… ». L’auteur de l’article nous offre un résumé de l’affaire :
A la lecture du projet de plan local d’urbanisme, certains riverains ont découvert le projet de déplacement et d’agrandissement du terrain de bi-cross local situé en bord de Loire, à la sortie de La Chapelle St-Mesmin, et se sont inquiétés des conséquences que cela entrainerait pour le quartier, classé en zone naturelle. Un projet qui implique un certain nombre de récupération de parcelles de terrain par la municipalité, et qui ne plait pas à tout le monde.
Une (énième) dynamique nimby ?
Dans le sens du courant
En prenant comme point de départ le pont de l’Europe, le site chapellois est à moins de 5 km. Il s’agit d’un chemin de type voie verte – un peu étroit par endroit – sur lequel se dressent quelques obstacles volontairement édifiés2.
Petit résumé filmé à hauteur de guidon :
Découverte du stade de bicross Gérard Communeau
Arrivée sur place avec le sentiment idiot de découvrir un site précolombien :
Le circuit de BMX est donc installé en bord de Loire en pleine réserve naturelle. C’est déjà un petit miracle en soi.
Sur la page de présentation du club, on peut lire :
Le Bi Club Chapellois a été fondé en 1982, lors de l’arrivée du BMX en France. Il a été l’un des tous premiers clubs de France, avec une première piste. Rapidement, les adhérents du club ont construit une seconde piste, plus grande et plus aboutie, ainsi que les locaux dont le club dispose aujourd’hui, sous la butte de départ.
Le travail des bénévoles du club a toujours été d’une grande efficacité, c’est ainsi, que pendant l’hiver 2016-2017, les deux premiers virages ont été pavés.
Quelques prises de vue sous un ardent soleil printanier :
Il n’y a pas que les aménageurs de centre ville qui aiment les pavés.
Panneau placé en face du terrain. La zone de parking. Habitant de la zone naturelle qui profite du muret du terrain.
Le circuit dans sa configuration actuelle a été édifié à la fin des années 1990. Sans autorisation ? La question reste ouverte. À l’époque, cette portion de rive de la Loire n’avait pas encore été intégrée à la réserve naturelle de Saint-Mesmin. Ce n’est que fin 2006 que son périmètre a été étendu3. Et c’est depuis lors que toute modification du circuit serait devenue de jure impossible. L’article de La Rép’ déjà mentionné l’explique à demi-mot :
La réserve naturelle de Saint-Mesmin a souhaité que le circuit de BMX du Bi-Club Chapellois ne soit pas établi sur ses terres. Le projet doit donc être déplacé vers une autre zone.
Deux modifications dans la formulation des phrases rendraient – sauf erreur – le propos encore plus limpide :
La réserve naturelle de Saint-Mesmin a souhaité4 que le circuit de BMX du Bi-Club Chapellois ne soit pas plus établi sur ses terres. Le projet circuit doit donc être déplacé vers une autre zone.
Des parcelles agricoles classées en « zone Nb »
La zone spécifique retenue dans le PLU de La Chapelle-Saint-Mesmin actuellement en vigueur est un champ planté de colza cultivé par un unique exploitant agricole. Le champ est constitué d’une dizaine de parcelles appartenant à différents propriétaires.
Le PLU a été adopté le 20 décembre 2012. Cela fait donc près de cinq ans et demi que le projet de construction du terrain de BMX existe formellement5. Comme le précise l’article de La Rép’, c’est le fait que les services municipaux aient commencé à contacter les propriétaires des parcelles concernées qui a déclenché le mouvement de protestation, le bouche à oreille fonctionnant parfaitement dans cette zone paisible où beaucoup d’habitants sont installés de longue date.
Le champ vu de trois endroits différents avec toujours en perspective la levée herbée et arborée :
Not In My Loire Valley
Comme annoncé dans la presse, le collectif6 opposé à l’installation d’un nouveau terrain de bicross à cet endroit tenait un stand d’information sur place le week-end dernier. L’occasion de s’informer à l’aide des nombreux documents exposés sur de grands panneaux.
Il est certain que le collectif a des arguments à faire valoir. Le premier concerne la green attitude du premier magistrat de la ville qui écrivait en 2012 en introduction de l’Agenda 21 de la commune (qu’on peut lire ici) :
« Tout doit être entrepris pour préserver notre environnement, améliorer notre cadre de vie, promouvoir un développement raisonné et favo-riser le lien entre les habitants afi n de bien vivre ensemble dans notre ville. »
Dans cette déclaration de bonne intention, on trouve entre autres comme « objectif » de « Soutenir et pérenniser l’agriculture de proximité » (action n° 11, page 21). Dans ce cadre, bétonner plusieurs hectares d’une excellente terre arable paraît pour le moins problématique pour ne pas dire scandaleux. La zone est en effet une plaine alluviale très propice aux cultures comme le collectif a entrepris de le montrer via deux seaux remplis à moitié de terre :
Le deuxième argument concerne le site dans son ensemble. Le collectif rappelle que la Loire est classée au patrimoine mondial de l’UNESCO. Il considère donc que bâtir un complexe sportif à cet endroit reviendrait à défigurer le panorama.
Il est certain qu’après avoir consulté le règlement de l’UCI concernant le BMX7 – comme l’ont fait des membres du collectif – on découvre que si le but est de devenir site d’accueil lors des Jeux olympiques de 20248, la butte de départ pourrait se retrouver à 8 mètres de haut, soit deux fois la hauteur de la levée actuelle ! Si on ajoute à cela des tribunes potentiellement couvertes pouvant accueillir quelques milliers de spectateurs et les espaces de parking adéquats il y a de quoi être inquiet pour l’intégrité du patrimoine mondial… Et il est évident que les craintes des riverains immédiats – celles et ceux dont la maison sur le coteau est tournée vers la Loire – sont encore plus vives que celles des simples promeneurs occasionnels. « On va se retrouver avec une zone artisanale » s’est désolé l’un d’eux.
Il est à craindre toutefois que l’argument de la protection du patrimoine naturel ne soit pas d’une portée aussi grande que prévu car, aussi surprenant que cela puisse apparaître, cette zone entre coteau et levée n’est pas incluse dans les différents classements dont raffole la bureaucratie verte existants. En quelques clics sur le web on peut en avoir le cœur net pour les deux zones Natura 2000 (Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire d’une part et Vallée de la Loire du Loiret d’autre part) et la Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) répondant au doux nom de La Loire orléanaise. Idem pour la réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin qui elle aussi s’arrête à la levée.
On peut toujours se rassurer avec la clause répétée de nombreuses fois à l’identique dans le règlement du PLU (et dans le cas d’espèce à l’article « Nb11 _ Aspect extérieur des constructions ») :
« Le projet ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »
Il n’est pas certain que cela suffise toujours à arrêter les bétonneurs comme le prouvent d’autres opérations conduites sur le territoire métropolitain9.
Par souci de conciliation, le collectif a réfléchi à une autre implantation et propose un emplacement qui serait selon eux plus accessible et occasionnerait potentiellement moins de nuisances. Ce terrain est situé à la limite ouest de la commune le long de la voie ferrée.
Un projet insubmersible ?
Le PLU de 2012 est en procédure de révision depuis fin 2015. À cela s’ajoute le fait que depuis le 1er janvier 2017, Orléans Métropole est compétente en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (qui devient PLUm). Autant d’occasions de revenir sur la création de cette zone Nb.
Il reste encore un dernier document d’urbanisme à consulter : le PPRI pour plan de prévention des risques d’inondation. C’est le 20 janvier 2015 que le PPRI du Val d’Orléans – Agglomération Orléanaise révisé a été approuvé par le préfet. Avec ce type de document on nage encore en plein système de zonage et celui concernant La Chapelle-Saint-Mesmin est on ne peut plus clair : la zone Nb du PLU est située en pleine zone d’expansion de crue (avec « dissipation de l’énergie » et aléa « très forte hauteur ») !
Or que dit le règlement de ce PPRI ? En principe toute construction nouvelle est interdite sauf « bâtiment d’exploitation agricole ou assimilable dès lors qu’ils ne peuvent pas être implantés ailleurs sur l’exploitation » (page 61). Mais là où le PPRI est particulièrement retors c’est qu’il prévoit en son chapitre 3 des règles générales concernant toutes les zones inondables. L’article 3.7 page 14 dit qu’est autorisé :
L’aménagement de parcs, de jardins et abris légers, de terrains de sports ou de loisirs y compris les constructions et installations nécessaires à leur fonctionnement et leur exploitation avec possibilité de modeler les déblais / remblais.
Avec comme prescription de « ne pas nuire aux écoulements des eaux en limitant au strict minimum les remblais d’apport extérieur, des mesures compensatoires pourront être demandées ». Ah les fameuses mesures compensatoires qui consistent à faire semblant de recréer ailleurs ce qu’on a détruit pour de bon10.
Retenons pour conclure que celles et ceux qui ont participé à l’élaboration du PPRI ont réservé aux élu(e)s la possibilité de construire partout en zone inondable des installations sportives de plein air, zones de parking comprises.
Complément (27 juin 2018)
La question de l’achat d’une partie des parcelles convoitées a été débattue et votée en conseil municipal chapellois le mardi 26 juin 2018. D’après le journaliste qui a suivi la séance pour La Rép’11 la commune a acquis par 21 voix pour et 8 absentions :
huit parcelles, soit environ 11.000 mètres carrés (à raison de 4 euros le mètre carré), dans le but d’y implanter le nouveau terrain de bicross.
Ce qui représente d’après le maire 40 % de la surface nécessaire au projet. Les autres propriétaires ne souhaitent manifestement pas vendre, ce qui a conduit Nicolas Bonneau à préciser :
« Notre volonté est que les choses se règlent à l’amiable. Mais s’il le faut, nous passerons par une procédure… »
Complément (13 mai 2019)
Le cortège de la treizième vélorution orléanaise s’est rendu sur le site de la Grande pièce. Récit du parcours et des réjouissances locales dans ce billet.
Complément (19 novembre 2019)
Un court article de Magcentre12 nous apprend que le collectif s’est mué en association et que du côté du conseil municipal il y a « surenchère » sur les parcelles à acquérir et comme une « fracture » politique :
La majorité de gauche qui alliait aux socialistes quelques communistes issus d’une ville à la tradition ouvrière, n’apprécie pas vraiment la conversion de leur maire [à LREM], et à l’approche des prochaines élections municipales, la constitution d’une nouvelle liste contre l’actuel maire sortant, fait son chemin dans bien des esprits…
Complément (8 janvier 2021)
La nouvelle maire de La Chapelle-Saint-Mesmin, Valérie Barthe Cheneau13, a annoncé par écrit au collectif de défense de La Grande Pièce qu’une nouvelle réflexion va être menée à propos du terrain de BMX, et qu’elle souhaite œuvrer afin de faire émerger un projet qui fasse consensus.
Suite et fin… heureuse (février 2021)
La Grande Pièce est sauvée.
Des membres du collectif et la direction du Bi Club chapellois se sont rencontrés pour acter le fait que le futur terrain de BMX ne se fera pas sur ces terres agricoles.
Notes
- Il se trouve que Nicolas Bonneau, l’actuel maire de La Chapelle-Saint-Mesmin, est également 7ème vice-président d’Orléans Métropole délégué à la « Politique cyclable et circulations douces ».
- Que l’on doit au sans-gêne bruyant et polluant des conducteurs d’engins motorisés.
- La chose n’est cependant pas tout à fait certaine. D’après la carte proposée ici, la zone occupée par le circuit actuel n’est pas incluse dans la réserve naturelle. La question est finalement celle de l’étendue du domaine public fluvial puisque c’est lui qui délimite la réserve d’après le décret n° 2006-1608 du 14 décembre 2006 portant création de la réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin (Loiret).
- Ce n’est pas la réserve qui a exprimé ce souhait mais l’association Loiret Nature Environnement qui en assume la gestion.
- D’ailleurs le projet a été suffisamment étudié pour qu’un projet d’implantation soit présenté comme le montre un des documents exposé par le collectif.
- « Collectif de sauvegarde de la grande pièce ».
- Annexe 5 – Site de compétition, page 78.
- Comme site de préparation et d’entraînement. On retrouve cette idée exprimée une première fois dans cet article de La Rép’ du 13/09/2017 qui donne la parole au « comité de soutien » régional des JO : « JO 2024 à Paris : quelles conséquences potentielles pour le Loiret ? ». France Bleu Orléans, dans un article publié avant hier – à lire mais aussi à écouter – en a eu confirmation par Nicolas Bonneau : « Il y a l’opportunité d’accueillir des équipes olympiques en base arrière. C’est à dire qu’on pourra accueillir une ou deux équipes qui s’entraîneront chez nous avant d’aller faire les compétitions à Saint-Quentin en Yvelines (la ville qui accueillera les épreuves de BMX aux JO de 2024, ndlr). Ce serait du gâchis vraiment de louper cette fenêtre. Si ça ne se fait pas là, ça ne se fera pas. »
- On peut cependant évoquer la lutte victorieuse de SPLF45 de l’autre côté de la métropole à Saint-Jean-de-Braye.
- Voir par exemple cet article intitulé « Mesures de compensation écologique : risques ou opportunités pour le foncier agricole en France ?« (septembre 2015).
- Pascal Bourgeais, « Le terrain de bicross et de discorde à La Chapelle-Saint-Mesmin », La République du Centre, 27 juin 2018.
- « La Chapelle Saint Mesmin: BMX contre terres agricoles », Magcentre, 19 novembre 2019.
- Valérie Barthe Cheneau a pris la succession de Nicolas Bonneau, réélu en juin 2020 mais décédé fin août 2020 à la suite d’un AVC.
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Même si le champ de colza est a la biodiversité ce que le BMX est au vélo, préserver l’espace naturel est une bonne chose (cela induit dans mon esprit que les riverains marchent porter les poubelles au coin de la rue, qu’ils n’aient pas de sortie directe sur l’itinéraire classé…).
Pour le coup, si l’agrandissement du terrain est lié aux JO, autant le faire dans une des friches de la ville. Que la Chapelle, en dehors des JO désire affirmer son identité à travers cet équipement en l’agrandissant, c’est oui sur une friche (proche de la gare ou du tramway (limite St jean Ruelle)).
Ce pourrait être un véritable projet d’agglo après l’abandon (?) du skate-park au pont Joffre (au profit du boulodrome).
Il y a deux friches industrielles, à l’est de La Chapelle mais pas loin du centre ville, il y a Michelin et les terrains de l’entreprise de parpaings des ex-établissements Communeau, le prix du M2 doit être différent de celui des terrains agricoles convoités par la Mairie au bord de la Levée de la Loire.
Plusieurs questions fusent:
Pourquoi vouloir délocaliser le site BMX, l’argument des Jo me semble fragile par contre…
Que deviendront les parcelles du site délocalisé, quel usage , quel fin?
Pourquoi vouloir prendre des terres a fortiori cultivés?
Si délocalisation , il parait plus écologique de réutiliser une friche ( d’accord avec Jeanpeire) plutôt que de bétonner du vert, l’urbanisation en ce sens me semble dénué de sens…
De ce que j’ai compris, le circuit actuel a été édifié sans autorisation et la situation ne saurait durer éternellement. Le but est de rendre le lieu, vierge, à la réserve de Saint-Mesmin. C’est un serpent de mer local qui dure depuis plusieurs mandatures municipales…
Vous avez tout compris, mais ce que vous n’avez pas dit ou on ne vous l’a pas dit c’est que Le Maire de la Chapelle compte sur les JO de 2024 pour payer le transfert du bi-cross, n’ayant que les terrains à acheter au prix du m2 agricole, car tout le reste serait couvert par des subventions qui ruisselleraient, Fédé cyclisme, institutions, département, région etc etc…
J’ai ajouté en note hier après-midi la réaction de N. Bonneau recueillie par France Bleu Orléans.
Même si le maire arrivait à convaincre les propriétaires des parcelles de les lui vendre, il devrait quand même verser une « indemnité d’éviction » à l’agriculteur pour résiliation des baux ruraux en cours. Voir ce document par exemple : http://www.ariege.gouv.fr/content/download/1950/12242/file/Resiliation-Bail-rural_urbanisme.pdf
Cela dit, et peut-être serait-ce une possiblité de recours, il est intéressant de se pencher sur l’article L411-32 du code rural qui indique : « Le propriétaire peut, à tout moment, résilier le bail sur des parcelles dont la destination agricole peut être changée et qui sont situées en zone urbaine en application d’un plan local d’urbanisme ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu. » Or, sur le fameux PLU de 2012, la zone Nb n’appartient pas à la catégorie des zones urbaines (au sens où l’entend la réglementation du PLU) mais à celle des zones naturelles. Pas sûr donc qu’une procédure de résiliation soit licite.
C’est très intéressant, mais il semblerait que la commune ait changé l’affectation de cette zone agricole en zone de loisirs et inscrite sur le PLU 2012.Mais à tout point de vue,votre info est intéressante,il serait bon que vous l’envoyez directement à Pierre Moreau et Michel Moreau pour info par mail, d’avance merci à moins que ce ne soit déjà fait.
Je suis formel sur le fait que dans le PLU de 2012, la zone Nb (emprise foncière promise au nouveau circuit de BMX) est bien classée dans les zones naturelles. Peut-être que la révision en cours du PLU depuis 2015 modifie ce point. Il faudrait aller consulter les documents en mairie. Mais quoi qu’il en soit, si la révision n’a pas encore été approuvée en conseil municipal c’est toujours les dispositions de 2012 qui s’appliquent pour le moment (en espérant que la page suivante soit bien à jour : http://www.ville-lachapellesaintmesmin.fr/Plan-Local-d-Urbanisme-PLU).
Je leur envoie un mail.
Pourtant jeanClaude Meunier dit que c’est en zone de loisirs et ce , depuis 2012, et il est au premier chef concerné en tant que propriétaire, d’au moins une parcelle ,exploitant agricole et locataire d’autres parcelles sur le site…
« Zone de loisir » ça n’existe pas dans la réglementation du PLU. Les différentes zones prévues parle code de l’urbanisme : urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière.
Voir dans ce document : http://correze.gouv.fr/content/download/9615/66899/file/annexe_2_ZONAGE%20DU%20PLU.pdf
il me semble que lors de la réunion organisée mercredi soir par Le Bi-cross,il me semble que le maire en a fait état de cette affectation en zone de loisirs, ceci dit je peux me tromper…
Votre article est tres bien documenté et pédagogique, étant moi même un membre basique du-dit Collectif , il m’a intéressé au plus haut point…